Conditions générales de vente

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'acheter nos produits

FRANCE

Acceptation de l’Acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet « Lord-Bike.com » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

« Lord-Bike.com » invite les Acheteurs à imprimer un exemplaire de ces conditions générales de manière à pourvoir s’y référer plus simplement.

En achetant sur ce site, l’Acheteur garantit qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour pouvoir conclure des contrats, qu’il a au moins 18 ans révolus et qu’il réside en France.

Article 1 - Définitions

Pour les besoins des présentes conditions générales, les mots suivants débutant par une lettre majuscule auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

Le « Vendeur » Ou « Lord-Bike.com » Ce terme désigne le site Lord-bike.com, propriété de Mr Mallier Alexandre, société en nom propre. Lord Bike, société privée au capital de 5000 €, située à Vallauris, 757C Chemin des brusquets en France, sous le numéro d’entreprise 827 736 166 00014, représentée par ses dirigeants ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.

« Un Produit » : Ce terme désigne un Produit vendu par la société de Mr. Mallier Alexandre, Lord Bike, au capital de 5000€, située Vallauris, 757C chemin des brusquets en France.

L’ « Acheteur » : Ce terme désigne la personne désirant de faire l’acquisition de Produit sur le Site.

Le « Site » ou Le « Site lord-bike.com » : Ce terme regroupe le Site internet ainsi que toutes les applications pour téléphone mobile et/ou tablette électronique permettant l’accès à la vente de Produit.

Article 2 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son Site.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Commandes

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit en entrant votre identifiant et mot de passe, qui vous sont strictement personnels, soit en créant un compte sur le Site si vous n'êtes pas encore enregistrés.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Les éventuelles modifications de la commande par l'Acheteur ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique au Vendeur 7 jours au moins avant la date prévue pour l'expédition de la commande.

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par l'Acheteur lui seront restituées dans un délai maximum de 7 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par l'Acheteur (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).

En cas d'annulation de la commande par l'Acheteur après l’envoi de la confirmation de la commande par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la commande, tel que défini à l'article « Conditions de paiement » des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Article 4 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Une facture est établie par le Vendeur et envoyée à l’Acheteur par courrier électronique lors du traitement de la commande. Une facture peut être envoyée par courrier simple sur simple demande de l’Acheteur à lord.bike.france@gmail.com .

Article 5 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de payement sécurisée, par PayPal, par chèque, par virement.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui ne paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l'Acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux annuel égales au taux de l’intérêt légal augmenté de 10 points du montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par l'Acheteur, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'Acheteur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, ou sur la facture émise par le Vendeur.

Article 6 – Livraisons

Le client est informé sur le site de la disponibilité du ou des produits et des délais de livraison lors de la passation de sa commande.

Par ailleurs, la société Lord Bike se réserve le droit d'annuler toute commande de produits personnalisés qui ne pourrait aboutir suite à des motifs techniques affectant le processus de fabrication. L'annulation de commande engage la société Lord Bike à rembourser intégralement les sommes versées pour cette commande, sans que le client ne puisse réclamer en plus un dédommagement supplémentaire.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur la commande confirmée.

Le mode de livraison dépend du poids, de la zone géographique, du volume et de la valeur du produit.

  • Service de livraison à domicile : Ce service concerne l'expédition des accessoires et petites pièces. La livraison s’effectue sous 3 à 10 jours ouvrés partout en France à compter de la réception du paiement.
  • La livraison par transporteur : Ce service concerne l'expédition des gros colis (vélos /…). La livraison s’effectue sous 8 à 15 jours ouvrés partout en France à compter de la réception du paiement.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

Le client est informé par email du départ du produit commandé de nos entrepôts.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 1 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserve. L'Acheteur reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Le transporteur n’est pas un livreur. Il ne monte pas aux étages et dépose les colis à la porte du client. Le client doit impérativement vérifier le colis en présence du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Si le colis a été endommagé, le client doit impérativement le refuser et noter des réserves explicites sur le bordereau de livraison. Le client doit également signaler les anomalies et confirmer ses réserves et refus de réceptionner le colis.

A réception du retour du colis dans ses entrepôts et après constatation du dommage, Lord-bike.com proposera soit l'échange du produit, soit un bon d'achat du produit endommagé.

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 à 7 jours à compter de la livraison pour former par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur

Article 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception des dits Produits par l'Acheteur.

Article 8 - Droit de rétractation

L'Acheteur, agissant en qualité de consommateur, dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, jamais ouvert ou utilisés, dans les 14 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur. Et si remboursement du Produits, les frais d’envoi ne seront pas remboursé.

Le renvoi des Produits doit être accompagné d'un bon de retour, et de la facture.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 7 à 15 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

Article 9 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité de 2 ans
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation
  • de la garantie Constructeur, en fonction des Produits et marques concernés

Ces garanties sont notamment régies par les articles 1641 et suivants du code civil, ainsi que par les articles L.211-4 et suivants du code de la consommation, dont l’Acheteur peut retrouver la reproduction sur le site www.legifrance.fr.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l'existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera les Produits jugés défectueux. Les Produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

L'Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 10 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur et ses partenaires restent propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande de l’Acheteur) en vue de la fourniture des services à l’Acheteur. L’Acheteur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article12 - Droit applicable - Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13 - Litiges

Ventes sur le territoire français :

Tous litiges relatifs à l’exécution des présentes conditions générales, à leur interprétation ou ceux qui en seront la suite ou la conséquence seront soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent de Nice (France).

Cependant, les parties s’engagent à négocier de bonne foi afin de trouver une solution amiable avant de porter le litige devant le tribunal compétent. Passé un délai de quatre semaines, si les négociations n’ont pu aboutir, la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent de Nice.

Article 14 : tolérance

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application de tout ou partie des engagements stipulés au présentes conditions générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait être considéré ni comme une modification des présentes conditions générales ni comme un droit quelconque en faveur de l’Acheteur ou du Vendeur.

Article 15 : Produit non Homologué sur route ouverte

Lors d'une commande et paiement d'un vélo en version non homologué sur route, le client est conscient que ce produit est réservé, en France ou en Europe, pour un usage sur voie non ouverte à la circulation (route privée). Vous n’avez pas le droit d’allumer la poignée d’accélération ni d’avoir votre vélo en mode off road ou mode course sur route ouverte et voie public. Nous nous dédouanons de toutes responsabilités pour un mauvais usage du produit. Aucun recours ne pourra être engagé envers Mr Mallier alexandre et la société Lord Bike pour vente d’un produit non homologué sur voie ouverte. (Voir article 18: règlementation).

Article 16 : Casque

Nous recommandons le port d'un casque vélo en toutes circonstances.

Article 17 : Réglementation : qu'est-ce qu'un VAE ?

Pour être considéré comme un VAE, un vélo électrique doit respecter les règles suivantes :

  • Puissance nominale du moteur : 250 W
  • Vitesse maximum avant coupure de l'alimentation : 25km/h
  • Le moteur ne fonctionne que si vous pédalez

Toutes les infos utiles sont disponibles dans la Directive Européenne 2002/24/EC. Quels sont les vélos qui ne sont pas considérés comme des VAE ? Il s'agit des vélos équipés de kits moteurs de plus de 250w et dont la vitesse de l'assistance électrique dépasse 25km/h. Voici la réglementation exacte :

En application de l'arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements, les vélos bénéficiant d'une assistance faisant appel à un moteur de plus de 250w ou pour lesquels l'assistance se poursuit au-delà de 25km/h doivent être réceptionnés pour pouvoir circuler sue la voie publique. Dès lors, ces véhicules sont assimilés à des cyclomoteurs ce qui implique que leur utilisation nécessite le port d'un casque homologué, la détention du BSR (ou du permis de conduire adéquat), qu'il y a obligation d'assurance et que ces vélos ne peuvent emprunter les piste cyclables.

Lord Bike ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur ses sites, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ces sites.

Les sites sont protégés par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie des sites, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable des titulaires des marques et signes.

De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur les sites est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.

Europe et reste du monde :

Article 1: Condition générale pour le reste de l'Europe et le monde

Les conditions ci-dessus sont les même pour les reste du monde et l'Europe.

Le dédouanement et autres charges (taxes, tva,...) pour les autres pays hors de la France sont à la charge et responsabilité du client.

Reportez-vous à votre législation en vigueur de votre pays, pour savoir si le produit est conforme aux conditions d'utilisation de votre pays.

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit Français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 2: LITIGES

Tous litiges relatifs à l’exécution des présentes conditions générales, à leur interprétation ou ceux qui en seront la suite ou la conséquence seront soumis à la compétence exclusive du tribunal de l'arrondissement judiciaire de Nice (France).

Cependant, les parties s’engagent à négocier de bonne foi afin de trouver une solution amiable avant de porter le litige devant le tribunal compétent. Passé un délai de quatre semaines, si les négociations n’ont pu aboutir, la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent Français.

Article 3: TOLERANCE

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application de tout ou partie des engagements stipulés au présentes conditions générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait être considéré ni comme une modification des présentes conditions générales ni comme un droit quelconque en faveur de l’Acheteur ou du Vendeur.